Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aimanuel® Sàrl et ses clients privés ou professionnels.

Sauf mention contraire écrite, elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de marchandises et prestations de services proposées par Aimanuel® Sàrl, y compris les ventes conclues en boutique, à distance ou en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication à distance.

Les CGV s’appliquent de manière exclusive, à l’exclusion de tous autres termes et conditions générales, notamment d’achat, des clients d’Aimanuel® Sàrl.

Aimanuel® Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2. Commandes

2.1. Les ventes en ligne sont principalement destinées aux clients domiciliés en Suisse.

Les commandes émanant de clients domiciliés à l’étranger peuvent être acceptées au cas par cas. Dans une telle éventualité, Aimanuel® Sàrl informe le client, avant la confirmation de la commande, des éventuelles conditions particulières applicables.

Aimanuel® Sàrl se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à en indiquer les motifs.

2.2. Lors de ventes effectuées par internet, le client peut s’enregistrer sur le site internet de Aimanuel® Sàrl, effectuer sa commande sans s’enregistrer, ou par courrier électronique. Dans tous les cas, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

Aimanuel® Sàrl se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement l’accès au compte client, notamment en cas de violation contractuelle, d’utilisation abusive, de non-paiement, de risque pour la sécurité ou afin de se conformer à des obligations légales.

Aimanuel® Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages ou accès de tiers résultant d’une utilisation négligente ou non conforme des identifiants de connexion par le client, en particulier en cas d’utilisation de mots de passe insuffisamment sécurisés, divulgués ou partagés.

2.3. La présentation des marchandises et des prestations, notamment sur le site internet de Aimanuel® Sàrl, dans des catalogues ou en boutique, n’est pas contractuelle et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation faite au client de soumettre une offre.

La commande du client constitue une offre ferme de conclure un contrat. Le contrat n’est réputé conclu qu’au moment de l’envoi par Aimanuel® Sàrl d’une confirmation écrite de commande (par courrier électronique ou autre forme écrite). Aucune annulation de commande n’est possible après la conclusion du contrat.

En cas d’erreur manifeste, notamment en cas d’erreur évidente d’affichage de prix, d’indication erronée due à un dysfonctionnement technique ou à une erreur humaine, Aimanuel® Sàrl se réserve le droit d’annuler la commande, même après l’envoi d’une confirmation, à condition d’en informer immédiatement le client.

3. Prix

3.1. Les prix sont indiqués en CHF. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse et le traitement de la commande sont compris dans le prix, sauf mention contraire. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande, conformément à la législation fédérale applicable.

Les rabais spéciaux sur des marchandises neuves sont indiqués spécifiquement.

3.2. Les frais de livraison sont exclusivement à la charge du client, selon les modalités décrites à l’art 4.4.

4. Production et livraison

4.1. Les délais de production et livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier, notamment en ce qui concerne les marchandises fabriquées sur mesure. En cas de retard de livraison ou de production, le client en est informé dans les meilleurs délais. Aimanuel® Sàrl n’assume aucune responsabilité en cas de retard, sous réserve de délai impératif stipulé comme tel dans la commande et accepté par Aimanuel® Sàrl.

4.2. Aimanuel® Sàrl ne peut être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment cas de force majeure, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits armés, cyberattaques, pénuries d’énergie ou de matières premières, perturbations majeures des transports, grèves, décisions administratives ou défaillance imprévisible d’un fournisseur.

En cas de force majeure prolongée de plus de 60 jours, Aimanuel® Sàrl est en droit de résilier le contrat sans indemnité.

4.3. Lorsque la livraison dépend de l’avancement d’un chantier ou de conditions relevant du client ou de tiers, les délais sont prolongés en conséquence. Aimanuel® Sàrl ne peut être tenue responsable des retards imputables exclusivement à ces circonstances.

4.4. Aimanuel® Sàrl se réserve le droit de déterminer le mode de transport effectif (envoi postal, transporteur ou livraison par camion) pour des raisons logistiques ou organisationnelles. Le coût et les différents modes de livraison possibles seront indiqués au cas par cas au moment de la commande par Aimanuel® Sàrl, afin de permettre au client de choisir l’option qu’il privilégie.

4.5. Si le contrat de vente porte sur plusieurs marchandises, la livraison est réalisée de préférence en bloc, dès que la commande est complète et prête à être livrée. Aimanuel® Sàrl n’est tenue d’effectuer des livraisons partielles que si cela a été convenu explicitement avec le client.

4.6. Si une prise en charge ou un enlèvement de la marchandise a été convenu avec le client, celui-ci est informé dès que la marchandise est prête au lieu convenu.

Si le client ne vient pas retirer la marchandise dans un délai raisonnable malgré un premier rappel, Aimanuel® Sàrl lui adresse un rappel écrit fixant un dernier délai de retrait.

À défaut de retrait dans ce dernier délai, et au plus tôt deux mois après la mise à disposition de la marchandise, Aimanuel® Sàrl est en droit de se départir du contrat de vente et peut alors disposer librement de la marchandise, notamment la revendre.

4.7. Lors de la commande, le client s’engage à vérifier que les conditions d’accès, de transport et de livraison permettent l’acheminement normal de la marchandise, compte tenu de ses dimensions et de son poids, sur la base des informations fournies par Aimanuel® Sàrl.

À défaut, les frais supplémentaires raisonnables qui en résultent peuvent être facturés au client.

4.8. Le transfert des risques et profits intervient au moment de la remise de la marchandise au transporteur ou au client en cas d’enlèvement sur place.

Les articles d’exposition, d’occasion ou présentant des défauts connus du client sont vendus dans l’état décrit au moment de la commande. Le transfert des risques et profits intervient dans les mêmes conditions que pour les marchandises neuves, sous réserve de l’état connu et accepté par le client au moment de la commande.

5. Responsabilité et garantie

5.1. La garantie légale pour les défauts est régie par les dispositions du Code des obligations suisse (art. 197 ss CO), sous réserve des précisions suivantes.

La durée de garantie est de deux ans à compter de la livraison pour les marchandises neuves et d’une année pour les marchandises d’occasion.

5.2. Les matériaux utilisés pour la fabrication des objets vendus, ainsi que leurs finitions, présentent un caractère délicat et précieux nécessitant une attention particulière lors des opérations de manipulation, de nettoyage, d’entretien et de conservation.

Le client s’engage à respecter strictement les recommandations d’entretien, d’utilisation et de conservation figurant dans la documentation technique, les notices ou les instructions transmises par le vendeur au moment de la commande ou de la livraison.

Les matériaux employés ainsi que les techniques d’assemblage utilisées sont notamment sensibles aux variations de température, d’humidité et aux conditions hygrométriques ambiantes. Le client est dès lors tenu d’assurer un environnement stable, approprié et compatible avec une conservation normale en intérieur, correspondant aux conditions usuelles d’une pièce de vie.

5.3. Ne constituent pas des défauts les variations normales inhérentes à la nature des matériaux (notamment bois, métal, pierre, cuir, textiles ou matières synthétiques), ainsi que l’usure normale ou les modifications liées au vieillissement ou à l’exposition à la lumière.

5.4. En cas de défaut, Aimanuel® Sàrl est tenue d’assurer un service après-vente, étant précisé que chaque marchandise produite est unique et ne peut pas être remplacée. Les droits du client s’exercent conformément aux dispositions légales applicables et dans les limites de ce qui peut être exigé de Aimanuel® Sàrl.

5.5. Toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou immatériels, est exclue dans les limites autorisées par la loi.

5.6. Les prétentions fondées sur la responsabilité du fait des produits sont régies exclusivement par les dispositions impératives de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) et demeurent réservées.

5.7. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, toute responsabilité de Aimanuel® Sàrl est exclue pour les dommages résultant d’un usage non conforme, imprévisible ou manifestement inapproprié de la marchandise, d’un défaut d’entretien, du non-respect des instructions, ainsi que pour les dommages qui auraient pu être évités par un comportement approprié du client. Le client est tenu de vérifier, avant utilisation, que la marchandise est adaptée à l’usage envisagé.

5.8. Les dispositions impératives du droit suisse, notamment en cas de dol ou de faute grave, demeurent réservées.

6. Paiement

6.1. Le paiement peut être effectué par virement bancaire anticipé, facture, carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express), carte de débit ou en espèces, selon les moyens proposés par Aimanuel® Sàrl au moment de la commande.

Sauf accord contraire écrit ou indication spécifique sur la facture, le délai de paiement est de dix (10) jours calendaires nets à compter de la date de facturation.

6.2. Sauf conditions particulières convenues par écrit, Aimanuel® Sàrl peut demander un acompte compris entre 30 % et 70 % du montant total. Le solde est exigible dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la facture finale ou, le cas échéant, à la livraison.

6.3. En cas de non-paiement à l’échéance, le client est en demeure sans autre avis. Aimanuel® Sàrl peut adresser un rappel écrit et se réserve le droit de facturer des frais de rappel raisonnables ainsi que des intérêts moratoires au taux de 5 % par an. En cas de poursuite ou de recouvrement, les frais effectivement engagés peuvent être réclamés.

6.4. La marchandise demeure la propriété de Aimanuel® Sàrl jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Le client accepte et autorise Aimanuel® Sàrl à faire inscrire une réserve de propriété, conformément au droit applicable. Les frais d’inscription peuvent être mis à la charge du client.

6.5. Toute compensation, déduction ou rétention par le client est exclue, sauf si la créance du client est incontestée ou reconnue par une décision judiciaire entrée en force.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Le site internet de Aimanuel® Sàrl ainsi que l’ensemble de son contenu, notamment textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, designs, bases de données et mises en page, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Aimanuel® Sàrl ou à des tiers ayant accordé une autorisation d’utilisation.

Aucun droit de propriété ou de licence n’est transféré à l’utilisateur par la consultation du site internet. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre prévu par les présentes conditions générales et par la loi.

7.2. Toute reproduction, modification, distribution, mise à disposition de tiers, publication en ligne, utilisation à des fins publicitaires ou commerciales, totale ou partielle, du contenu du site internet, sans l’autorisation écrite préalable de Aimanuel® Sàrl ou du titulaire des droits concerné, est interdite.

7.3. Aimanuel® Sàrl conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur toutes les créations, tous les meubles sur mesure, modèles, dessins, plans, croquis, prototypes et documents techniques développés ou réalisés pour le Client.

La marque verbale « Aimanuel® » est protégée ainsi que le logo. Le Client reconnaît formellement que la marque « Aimanuel® », ainsi que tous les logos, signes distinctifs, graphismes et dénominations commerciales associés, sont et restent la propriété exclusive et absolue de Aimanuel® Sàrl. Le contrat de vente ne confère au Client aucun droit, titre ou intérêt sur la marque « Aimanuel® ».

8. Protection des données

8.1 Les données personnelles du client sont traitées, conservées et supprimées par Aimanuel® Sàrl conformément à sa déclaration de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données et aux obligations légales de conservation.

Le client garantit à Aimanuel® Sàrl l’exactitude et la licéité de toutes données personnelles qu’il communique à Aimanuel® Sàrl pour traitement.

9. Droit applicable et for juridique

9.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé.

9.2. Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux contrats conclus avec Aimanuel® Sàrl est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Aimanuel® Sàrl, sous réserve d’un autre for impératif prévu par la loi.

9.3. Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable.

Les traductions de ces CGV en Allemand et Anglais sont données à titre purement informatif et non contractuel.
Seule la version originale en langue française fait foi.

Edition du 01.08.2026.